Conditions Générales de Location

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre Meaevents et toute personne, physique ou morale, souhaitant louer du matériel événementiel auprès de l’entreprise.

Article 2 – Commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé. Elle devient ferme et définitive à réception :

• du devis signé,
• des présentes Conditions Générales de Location signées,
• et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

La signature du devis et des présentes CGL vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.

Article 3 – Paiement

Le solde du montant total est à régler au plus tard le jour de la livraison. Aucun matériel ne sera remis sans règlement intégral du solde. Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces, selon accord préalable.

Article 4 – Caution

Une caution est demandée sous forme de chèque non encaissé, dont le montant varie selon le volume et la valeur du matériel loué. Elle est restituée après contrôle complet du matériel. Tout matériel perdu, cassé ou détérioré sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.

Article 5 – Livraison et retrait

Meaevents peut assurer la livraison et la reprise du matériel ou permettre le retrait et le retour par le client. La livraison ne comprend pas la manutention ni la mise en place du matériel. Celui-ci est déposé à l’endroit indiqué, accessible avec le véhicule de transport. Les livraisons s’effectuent généralement la veille de l’événement et les reprises le lendemain.

Toute attente ou manutention non prévue pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le client doit garantir un accès dégagé au lieu de livraison. Pour la reprise, le matériel doit être conditionné comme à la livraison et placé au même endroit.

Article 6 – Utilisation et propreté du matériel

Le matériel loué reste la propriété de Meaevents pendant toute la durée de la location. Le client en devient gardien responsable dès la prise en charge. Le matériel doit être rendu propre, sec et trié. Tout matériel rendu sale, humide ou mal conditionné peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.

Matériel de cuisine ou électrique : Le matériel de cuisine, réfrigérant ou électrique doit être utilisé conformément aux consignes de sécurité. Le client est responsable des branchements électriques et de toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation (surchauffe, court-circuit, absence de surveillance, etc.).

Article 7 – Protection et conditions d’usage extérieur

Le client doit protéger le matériel de la pluie, de l’humidité et du vent. Aucun mobilier ne doit être laissé sans protection. Les dégradations dues à une mauvaise protection ou à une exposition aux intempéries seront facturées au prix de remplacement.

Tentes et structures : Le client s’engage à ne pas monter ni démonter les tentes ou structures sans accord préalable de Meaevents. En cas de vent fort ou d’intempéries, le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le matériel ou en interdire l’accès. Toute dégradation résultant d’un non-respect de ces consignes sera facturée au prix de remplacement.

Article 8 – Assurance

Le client s’engage à vérifier que sa responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés au matériel loué. En cas de sinistre, perte, vol ou dégradation, le remboursement intégral du matériel sera dû à sa valeur de remplacement à neuf.

Article 9 – Annulation

Toute annulation entraîne la perte de l’acompte. En cas d’annulation à moins de 7 jours de l’événement, le montant total de la location reste dû. Aucun remboursement ne sera effectué si le matériel n’est pas utilisé après livraison.

Article 10 – Force majeure et intempéries

Meaevents ne peut être tenu responsable d’un report ou d’une annulation dus à un cas de force majeure (intempéries, interdiction officielle, grève, accident, etc.). Le montant de la location reste dû même en cas de non-utilisation du matériel.

Article 11 – Responsabilités

Le client est responsable des dommages, pertes ou accidents causés par le matériel loué. Meaevents décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une mauvaise utilisation du matériel.

Article 12 – Zone d’intervention

Meaevents intervient dans l’ensemble du Languedoc-Roussillon, principalement sur les secteurs de l’Hérault et de l’Aude.

Article 13 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Meaevents.

Article 14 – Coordonnées de l’entreprise

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